CONFÉRENCE SUR LE DROIT DU VIN ET L’ASSEMBLÉE ANNUELLE DE L’AIDV CANADA 2024

La conférence annuelle d’AIDV Canada rassemble des membres de l’industrie, du gouvernement et des conseillers juridiques de l’ensemble du paysage viticole canadien pour partager des informations et discuter de questions juridiques, politiques et commerciales d’intérêt commun. L’ordre du jour et les conférenciers reflètent la couverture nationale de la section canadienne et l’étendue des questions juridiques actuelles auxquelles est confrontée l’industrie du vin au Canada.

DATE : Mercredi, 24 avril 2024

LIEU :

Cassels Brock & Blackwell LLP

Suite 3200, Bay Adelaide Centre

North Tower – 40 Temperance Street

Toronto, Ontario

QUAND (en personne): 12h00 – 18h15 Heure de l’Est (incluant la réception post-conférence)

·      Les membres doivent arriver à midi pour le dîner et l’assemblée générale annuelle.

·      Les non-membres doivent arriver à midi pour le dîner.

·      La conférence commence à 12h30 pour tout le monde

QUAND (virtuel) : 9h00 – 14h00 Heure du Pacifique / 12h00 – 17h00 Heure de l’Est.

·      Les membres doivent s’inscrire à 12h00 Heure de l’Est / 9h00 Heure du Pacifique pour l’assemblée générale annuelle.

·      Les non-membres doivent s’inscrire à 12h30 Heure de l’Est / 9h30 Heure du Pacifique pour le début de la conférence.

INSCRIPTION :

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·      Membre, en personne : $175

·      Non-Membre, en personne : $225

·      Étudiant, en personne : $50

·      Membre, en ligne : $75

·      Non-Membre, en ligne : $125

·      Étudiant, en ligne : $50

L’inscription en personne comprend le déjeuner et la dégustation. Les prix ne comprennent pas les taxes.

Le lien d’inscription sera envoyé aux personnes inscrites un jour ou deux avant la conférence.

ORDRE DU JOUR

11h 45 Heure de l’Est / 8h 45 Heure du Pacifique

Inscription

12h 00 Heure de l’Est / 9h 00 Heure du Pacifique

Réunion annuelle (réservée aux membres) | Déjeuner traiteur (tous les participants sont les bienvenus)

12h 30 Heure de l’Est / 9h 30 Heure du Pacifique

Mot de bienvenue

Jennifer McKenzie, Directrice, AIDV Canada

Associée, Cassels, Brock & Blackwell LLP (Toronto, ON)

Chris Wilson, Président, AIDV Canada

Associé, Norton Rose Fulbright (Vancouver, C-B)

12h 45 Heure de l’Est / 9h 45 Heure du Pacifique

Panel 1 : Barrières commerciales interprovinciales

Ce panel discutera d’un problème récurrent au sein du marché canadien du vin et des boissons alcoolisées : les barrières commerciales interprovinciales et leurs implications pour le secteur.

Arnold Schwisberg, Avocat

Arnold Schwisberg Personal Law Corporation (Toronto, ON)

Shea Coulson, Associée

DLA Piper (Canada) LLP (Vancouver, C-B)

Al Hudec, Associé

Farris LLP (Vancouver, C-B)

14h00 Heure de l’Est / 11h00 Heure du Pacifique

Pause café / bien-être

14h 15 Heure de l’Est / 11h 15 Heure du Pacifique

Panel 2 : Examen de la réglementation dans les différents pays

Un regard comparatif sur l’état de la réglementation dans l’industrie du vin en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec.

Evie Bouras, Avocate

McCarthy Tétrault LLP (Toronto, ON)

Keith Guinn, Associé

McCarthy Tétrault LLP (Calgary, AB)

Megan O’Neill, Avocate principale

Farris LLP (Vancouver, C-B)

15h 15 Heure de l’Est / 12h 15 Heure du Pacifique

Édition spéciale : Droits linguistiques québécois

Aperçu du projet de loi 96 et de son impact sur l’étiquetage et la publicité des produits. Que signifient ces changements pour votre entreprise ?

Catherine Daigle, Associée

Norton Rose Fulbright Canada LLP (Montréal)

15h 50 Heure de l’Est / 12h 50 Heure du Pacifique

Pause bien-être

16h00 Heure de l’Est / 13h00 Heure du Pacifique

Perspectives de l’industrie

Le point de vue de l’industrie sur les changements réglementaires à venir en Ontario et une vue d’ensemble du cadre réglementaire de la VQA en Ontario.

Richard Linley, Président

Ontario Craft Wineries (Toronto)

Laurie MacDonald, Directrice exécutive

Office d’appellation des vins de l’Ontario (Toronto)

Rob Taylor, Directeur des Politiques et des Relations Gouvernementales,

Wine Growers Canada (Ottawa)

17h00 Heure de l’Est (en personne seulement)

Réception autour de vins mousseux

18h15 Heure de l’Est

Mot de Clôture